Cloture mitoyenne endommagée par la chute d'un arbre

Bonjour, Lors d'une tempête, un arbre du voisin est tombé sur le grillage mitoyen ( vieux grillage à croisillons un peu rouillé). Vu les dégâts (5 à 6 mètres), nous avons proposé au voisin d'en profiter pour acheter et remplacer ensemble toute la longueur (25 mètres). Il a refusé et a rafistolé le grillage abimé avec un morceau qui lui restait, différent de l'actuel car il refusait cette dépense. Le résultat est encore plus moche qu'avant. Que pouvons nous faire?

Merci d'avance Dernière modification : 12/01/2025 - par Alex81

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Bonjour,

Article 667 du Code civil:

"La clôture mitoyenne doit être entretenue à frais communs ; mais le voisin peut se soustraire à cette obligation en renonçant à la mitoyenneté".

Cordialement

Bonjour,

Il faut déclarer ce sinistre aux assurances respectives ,la vôtre et le voisin doit faire de même.

Cordialement

Bonjour


Il faut déclarer ce sinistre aux assurances respectives ,la vôtre et le voisin doit faire de même.


La garantie tempête des contrats d'assurance ne s'applique pas aux clôtures.

La chute d'un arbre lors d'une tempête exonère de toute responsabilité.

Bonsoir,

Merci Chaber pour cette précision ,cela m'interesse également,car j'ai sur mon terrain des grands arbres ( un grand pin et un grand cèdre cèdre ) .Heureusement rien durant la dernière tempète,ni chez mon voisin. Je vais voir dès lundi comment fonctionne mon assurance habitation en cas de sinistre.Mon voisin va faire de même car lui aussi a des arbres .on a égament un mur mitoyen solide que l'on a construit ensemble .

Cordialement

Bonjour,
concernant l’assurance, quelques jours après avoir constaté les dégâts, nous avons discuté avec notre voisin qui a refusé de faire une déclaration de sinistre à son assurance et a fait intervenir un élagueur et a réparé le grillage lui même sans tenir compte de notre proposition, il en a d’ailleurs profité pour être une fois de plus odieux. Les 48h de délai de déclaration étaient alors largement dépassées mais nous avons fait des photos. Pensez vous que Notre assurance peut faire qqchse ? Ou bien le service de tranquilité publique de notre mairie pour faire la médiation ?
Merci

Bonjour


Les 48h de délai de déclaration étaient alors largement dépassées mais nous avons fait des photos.


Selon les conditions générales des contrats d'assurance le délai est de 5 jours suf pour le vol 48H.

Toujours selon ces conditions l'assuré ne peut procéder aux réparations sans accord de l'assureur mais il doit prendre des mesures de protection pour éviter une aggravation