Clôtures conflit voisinage

Publié le 23/01/2016 Vu 1469 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/01/2016 15:13

Bonjour,

J'ai acheté un terrain en campagne et mon voisin qui possède des chevaux à une clôture en barbelés qui borde mon terrain. Lorsque je suis arrivé j'ai constaté que cette clôture empiétait sur mon terrain, j'ai donc demandé au voisin de la déplacer en limite de propriété, ce qu'il a fait sans problème seulement il l'a placé à 20cm du bornage chez lui.

Depuis le propriétaire a changé et le nouveau me demande de remettre cette clôture sur la limite de propriété à mes frais!
Il estime maintenant que cette clôture empiète chez lui et etant donné que j'avais demandé à l'ancien propriétaire de la déplacer je dois la remettre en place.

Or cette clôture étant chez lui et alors qu'il a acheté le terrain avec cette clôture pourquoi j'en serais responsable?

Je reçois ce jour une lettre de son avocat me mettant en demeure pour que je réalise les travaux dans les plus brefs délais sans quoi il portera l'affaire sur le plan judiciaire.

Dois-je répondre à cette lettre et quels recours ai-je pour me défendre?

A-t-il vraiment le droit de me demander de faire ces travaux?

Merci de vos réponses

Modérateur

23/01/2016 15:25

bonjour,
votre voisin a acheté avec la clôture en retrait de la limite de sa propriété.
c'est le propriétaire précédent qui a créé cette situation de son propre gré, votre seule exigence était que sa clôture n'empiète pas sur votre propriété.
concernant la clôture en fil de fer barbelé, il existe parfois un usage local qui oblige à installer ce type de clôture " dangereuse " en retrait de 50 cm de la limite de propriété.
renseignez vous dans votre marie si cet usage est applicable dans votre commune.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.syndicat-agricole.com/actualites/juridique-clore-sa-parcelle:Z3PBGR6F.html
répondez à l'avocat que cela ne vous concerne pas et qu'il prenne contact avec le propriétaire précédent.
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter