comment faire respecter mon droit de passage

Publié le 14/01/2010 Vu 2938 fois 0 Par
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14/01/2010 11:24

Nous avons acheté une maison avec un droit de passage de 45m.Ce qui nous permet l'accès à notre maison. Le propriétaire a déposé sur ce terrain des pierres. Malgré, nos lettres recommandées lui demandant d'enlever ses pierres(qui ns prennent la moitié du droit de passage) il continue à faire la sourde oreille. Que dois je faire,pour faire respectés mes droits. Merci

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