Conditions de la vente de pommes de terre sur la voie publique

Question

3 messages

20/07/2011 20:36

Bonjour, j'ai une question concernant la vente de pommes de terre sur la voie publique.

Quelles sont les conditions pour pouvoir vendre des pommes de terre d'une production privée (d'un potage) ? Est il autorisé de mettre une pancarte pour cette vente ? Quelle est la législation en vigueur ?

Merci beaucoup.

3 messages

21/07/2011 01:50

Su j'ai bien compris il faut que je remplisse ces 3 conditions pour pouvoir vendre ? Toutes en même temps.

3 messages

21/07/2011 13:30

Merci de votre réponse.

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Domil · Answer 1 · 21/07/2011

9464 messages

21/07/2011 01:44

1) vous devez avoir une personnalité juridique pour vendre (un particulier ne peut pas facturer) puis reverser la TVA ainsi que les charges sociales. Par exemple auto-entrepreneur. Sinon gare, la fraude fiscale est une chose, mais la fraude à l'URSSAF ça c'est pire.

2) vous devez avoir l'autorisation de la mairie pour avoir un étal de vente sur le voie publique

3) vous devez vous renseigner sur les obligations phyto-sanitaires (il est possible que vous employez des produits interdits d'utilisation pour produire des patates pour la vente

Domil · Answer 2 · 21/07/2011

9464 messages

21/07/2011 02:03

oui, évidemment