Constrution maison en surplomb et vis à vis

Publié le 24/02/2016 Vu 3150 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/02/2016 16:16

Bonjour,

Voici notre soucis. Une maison s'est construite après la notre sur le terrain au dessus ( enrochement de 3m)
Il a construit sa maison en limite du surplomb.
- Ce qui pourrait etre considéré comme un rez de chaussé dans la majorité des constructions, est considéré comme un sous sol et son salon se situe au 1er étage vu de notre coté puisqu'il est sur-élevé.
- De plus il a fait une avancé vers chez nous pour faire son salon entièrement vitré (légèrement en retrait de la limite de propriété)
- enfin il a construite une terrasse au niveau de son salon donc vers chez nous et une piscine au niveau de son "sous sol" vers chez nous également.

Donc sa construction est entièrement tournée vers notre salon et notre jardin. L'intimité y est inexistante et pourtant nous habitons un petit village de 3000 habitants.

Mes questions :

- Est-il possible de l'obliger à planter ou mettre un brise vue?

- Est-il normal qu'il ai pu construire sa maison avec autant de vis à vis?



Voici quelques photos pour illustrer mon message :

https://imageshack.com/i/pldDLWjrj

https://imageshack.com/i/plUO1ie1j

https://imageshack.com/i/pldQIRcJj

Merci d'avance pour vos avis et conseils Dernière modification : 23/02/2016

Superviseur

23/02/2016 18:41

Bonjour,
Ce n'est pas évident sur les photos, la distance de 1m90 est-elle respectée entre les fenêtres et la limite séparative ?

23/02/2016 20:00

Bonsoir,

L'avancée de leur salon n'est pas à 1m90 par contre le reste oui.
Donc si le reste est à 1m90 nous ne pouvons pas demander à ce qu'ils mettent un brise vu malgré la gène?

Superviseur

24/02/2016 09:49

L'avancée de leur salon n'est pas à 1m90
Dans ce cas, vous pouvez exiger que cette vue illégale soit supprimée.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter