Bonjour.
S'il vous plaît, sauriez vous me dire de source sûre si le fait qu'une personne se soit permis de pénétrer dans ma propriété sans autorisation , et de couper plusieurs "gros" et "beaux" arbres , est ce que cela constitue de nouveaux faits apparus permettant la recevabilité d'un recours en révision d'un dernier jugement ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Sincères salutations.
CG.
NB: Si éventuellement vous auriez besoin d'autres renseignements, je suis bien sûr à votre disposition.
Merci.