Bonjour à tous et toutes.
Ma belle-mère est propriétaire d'une maison depuis 37 ans. A cette époque, elle louait, avec son mari, le terrain attenant au côté gauche de la maison ( vu de la rue ). De ce côté, une cour anglaise ,qui existait à l'achat de la maison à l'ancien propriétaire, permet d'avoir de la lumière naturelle dans une des pièces du sous sol. Bien entendu, le terrain que mes beaux parents louaient, a été vendu il y a en gros 15 ans. Une maison a été construite dessus depuis une bonne dizaine d'année. Le propriétaire a fait construire au fond de son jardin, il y a 2ans environ, une autre maison. Avec bien entendu, un chemin pour aller à la route. Depuis ,cette personne nous demande soit de fermer la cour anglaise avec une grille ( ce qui me parait tout à fait normal, et c'est ce que nous nous apprêtions à faire, mais comme cette personne est d'un naturel , je dirais pour être poli, casse-pied), soit veut nous la faire condamner, la faire fermer en somme. Ma question est simple: Quelle est la loi concernant ce cas?
Merci par avance de votre aide, qui sera la bienvenue, car cela pose beaucoup de soucis à ma belle-mère, qui est très âgée..
Dernière modification : 29/04/2018