![avatar de Tweeny](/ressources/images/avatars/defaut.gif)
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
L'année dernière, nous avons fait réaliser (via architecte et artisan) une extension à notre maison jusqu'en limite de propriété.
Au niveau de cette limite de propriété se trouve le mur de clôture de notre voisin (mur privatif), qu'il a souhaité conserver mais les fondations de ce murs dépassaient d'une dizaine de centimètre chez nous, elles ont donc dû être grattées et comme nous avons dû faire un vide sanitaire nous avons creusé bien plus profond que les fondations de ce mur de clôture.
Alors, quand notre maçon a coulé la dalle du RDC, il a collé celle-ci au mur de clôture afin de le soutenir et de le renforcer (sans nous demander notre avis et nous pensions que cela se faisait) .
Mais aujourd'hui, suite à des discussions tendues avec nos voisins pour d'autres raisons, ils nous ont dit que notre extension n'était pas réglementaire du fait que cette dalle soit collée (sans y être fixée, je précise) à leur mur.
Nous nous inquiétons un peu et souhaitons savoir si ils peuvent se retourner contre nous (sachant que nous ne sommes pas responsables), que risque t-on ? Peuvent-ils nous imposer de modifier l'extension (chose impossible) ?
Merci par avance pour votre aide et pour vos réponses
Dernière modification : 07/07/2020 - par Tweeny
Et je précise que seule la dalle est collée, les murs du vide sanitaire et de l’extension sont bien à 5 cm de leur mur de clôture.
Bonjour
Nous pouvons vous apporter des réponses générales, mais forcément non adaptées si le plu de votre commune précise les choses différemment.
En effet vous pouvez aller soit à l’aplomb de la limite séparative, soit à une distance minimale de recul de 3 m, mais les distances locales figurent sur le (PLU).
Et si vous habitez dans un lotissement, il peut exister un règlement spécifique.
Nous avons respecté le PLU puisque nous nous sommes mis en limite de propriété mais ils nous reprochent d’avoir collé la dalle et de ne pas l’avoir espacé de 5cm de leur mur de clôture.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter