Décaissement et limites de parcelle (clotures) en péril

Publié le 14/03/2011 Vu 3907 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/03/2011 15:43

Bjr,

j'habite dans une petite vallée exposée Sud et il y a 2 parcelles au sud (en dessous) de la mienne.
La 1ère est batie depuis 40 ans et 40cm plus basse que la mienne avec un petit talus pour retenir la différence de niveau et ma cloture en brande.
La 2nde parcelle a été vendue il y a 3 ans bientot pour construction d'une maison neuve. Le nouveau proprio a commencé par décaisser plus de 80cm sur les 40 déjà préexistants, créant ainsi une différence de niveau de plus de 1M entre son terrain et ma haie plantée en limite de terrain il y a des dizaines d'années (ancien proprio).
Le décaissage s'est fait à la perpendiculaire et quand le nouveau venu est passé se présenter, j'ai abordé le sujet maçonnerie de soutainement et me suis vu opposer un refus catégorique (écolo bonjour). il ferait un talus paysagé.
Dans les faits : 3 ans plus tard, ses nouveaux voisins sont désagréables, irrespectueux du voisinage, bruyants et sans géne : le talus n'a jamais été fait, mon terrain s'affaise gentillement et cela tout le long du double voisinage car le chemin d'accès aux 2 parcelles se fait le long de ma limite (brande à l'est, haie à l'ouest).
Le talus de 40cm au sud-est s'est errodé à cause du passage des ecolos du sud-ouest et la différence de niveau est même accrue à cause du 1,2m.
Je me retrouve "obligée" de réparer chez mes voisins au sud-est qui comme moi n'y sont pour rien car les scellages de poteaux de ma cloture en brande ne sont plus retenus par le talus. D'autre part, je ne sais que entreprendre pour éviter que ma haie au sud-ouest ne tombe chez les écolos (1m plus bas).
Puis-je mettre les proprios écolos de la parcelle sud-ouest dans l'obligation de retenir le terrain : chez eux un talus suite à décaissage et chez leurs voisins, un soutien pour le terrain car leur passage et la différence de niveau ravine le pré-existant ?
Par avance, merci de me donner vos avis
Cordialement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter