Sachant que le délai de pourvoit en cassation est de 2 mois après signification du jugement. Que se passe-t-il quand plus de trois ans après ce jugement n'est toujours pas signifié?
Qu'en est-il du jugement lui-même quant à sa validité?
Ai-je toujours la possibilité de pourvoir en cassation?
A quelles conditions il peut y avoir forclusion pour un jugement d'appel?
Merci pour les pistes de solution que vous pourrez me communiquer.
Jas