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Apres l 'achat d' un terrain à coté de chez nous, notre voisin à voulu faire un bornage et il en a fait la demande.
Nous avons été convoqués le jour du bornage. Quinze jours plus tard le gèometre nous a fait parvenir le procés verbal que nous avons signé et ou il est mentionné que :"les frais et honoraires relatifs aux opérations de bornage et d' établissement du présent procés verbal seront supportés par Mr(notre voisin).Trois mois plus tard nous recevons une facture de notre voisin(manuscrite) qui nous réclame la moitié de la facture du géomètre.
Doit on payer?
Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par "bonjour" et se termine par "merci".
Merci pour votre attention...
Dernière modification : 13/09/2016
Bonjour,
« L'accord des parties se matérialise par la signature d'un procès-verbal réalisé par le géomètre. » (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037) !
Ce PV est donc une convention entre les parties et toute convention peut contenir des clauses « particulières » (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006436298).
La loi « prévoie » et n’impose donc pas que les frais soient partagé entre les parties… si rien n’est précisé dans la convention (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006429902&cidTexte=LEGITEXT000006070721) !
La lettre de votre voisin n’a aucune valeur !
Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
Donc quelle est la conclusion? Il est écrit qu il prends à sa charge tous les frais donc on est pas obligé de lui rembourser la moitié de la facture.
Même si nous allons au tribunal?
Merci
C'est ce que vous a écrit beatles, quant au tribunal, c'est au voisin de vous y traîner et s'il ne peut y produire de pièce signée vous engageant à payer, il sera débouté.
C'est lui qui a réclamé le bornage, qu'il assume.
bonjour,
Pour avoir à payer la moitié des frais,il aurait fallu que vous signez vous aussi le devis du G.E.
Comme c'est celui qui commande qui paye,le voisin ne peut rien vous demander maintenant.
Merci beaucoup. La au moins j' ai la confirmation car nous n' avons pas signé le devis.
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