A qui demander un droit de passage

Bonjour,

mes parents sont prêts à me ceder une parcelle de leur terrain pour que je puisse y construire ma maison jusque là tout va bien, mais il se trouve que cette parcelle va se retrouver enclavée car il n'ont pas aquit le droit de passage sur le chemin qui passe devant lors de l'acquisition de leur terrain.Je me suis renseigné sur le propriétaire de ce chemin il apparait un usufruitier et deux nu propriétaire/indivision. Ma question est la suivante, à qui dois je demande le droit de passage et doit on le demander aussi aux voisins quils l'ont acquits lors de l'achats de leurs parcelles.

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Bonjour,

merci pour votre réponse, mais j'ai eu la connaissance d'une loi (dite moi si j'ai raison) que l'on ne pouvait pas vendre, céder etc... un terrain si il n'y avait pas de servitude pour y accéder...

bonjour,

l'article 684 du code civil indique:

" Si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de ces actes.

Toutefois, dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l'article 682 serait applicable."

je ne partage pas ce qu'indique le message d'une hippie90 qui écrit " la loi reconnait au propriétaire du terrain un droit de passage sur la propriété voisine. Il n'est pas nécessaire d'avoir l'accord du voisin.".

si le voisin n'es tpas d'accord, il faudra en passer par la case tribunal sans oublier l'indemnisation.

dans le cas de nayax, c'est d'abord l'article 694 du code civil qui s'applique.

salutations

Lorsque le terrain est enclavé, la loi reconnait au propriétaire du terrain un droit de passage sur la propriété voisine. Il n'est pas nécessaire d'avoir l'accord du voisin.

Bonjour,

Une telle affirmation est fausse ou du moins c'est un sacré raccourcis !

Comme l'indique Youris, il faut déjà voir ce qui a créé l'enclavement. Si c'est une division parcellaire, le désenclavement doit déjà se faire par la parcelle divisée.

Après, si le passage ne peut se faire que par une parcelle voisine, on ne fait pas n'importe quoi ! Un droit de passage doit être acté, son assiette clairement définie. Cela se fait, soit à l'amiable, soit judiciairement...

Merci pour vos réponses, mais je vous réitère ma question en prenant en compte les informations sitées dans mon premier poste, à qui dois je demander le droit de passage?

un droit de passage est une servitude (notariée) entre 2 fonds (terrains) , le fonds dominant qui bénéficie de la servitude et le fonds servant qui doit la servitude qui est pour un passage le terrain sur lequel se fera le passage.

la servitudes est actée entre le propriétaire du fonds dominant et le propriétaire du fonds servant.

vous devrez demander à vos parents l'établissment d'une servitude de droit de passage entre vos 2 parcelles.