Démolition sans permis et mur mitoyen

Publié le 10/02/2010 Vu 6913 fois 1 Par
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07/02/2010 16:25

Nous habitons dans une ancienne maison. Nous avons un mur mitoyen avec notre voisin qui a démolit une partie de sa maison (qui s'appuyait sur notre mur) pour y construire un garage ou un abri, ce qui ne nous dérange pas. Mais depuis cette démolition, nous avons notre mur donnant chez ce voisin, qui fait presque la longueur de notre maison, qui se retrouve à nu, sans être protégé. De plus, nous n'avons plus de gouttière sur toute la longueur de ce mur depuis la démolition.

Nous avons plusieurs interrogations :
- la démolition a été faite sans que le permis ait été déposé (il ne l'est toujours pas), est-il obligatoire ? Quelle conséquence, que peut-on demander ?
- on ne sait pas qui est le propriétaire de ce mur, c'est vérifié auprès de notre notaire qui nous conseille de faire venir un géomètre, mais qui doit payer les frais ?
- même question pour la gouttière que nous aurions besoin de rallonger sur toute la longueur du mur. A qui incombe les frais ? Est-ce à la charge de celui qui démolit quelque soit le statut de ce mur, mitoyenneté ou en propriété ?

merci de votre aide
Sophie

10/02/2010 20:10

Bonjour !!
...Vous dites ""On ne sait pas qui est propriétaire de ce mur"
..je suppose que vous voulez parler uniquement de la partie
du mur détruite par votre voisin "".....
....Car le restant de la longueur du mur vous connaissez, s'il est
mitoyen ou privatif??
...En démolissant une partie de sa maison , est ce que votre
voisin a aussi détruit ce mur ? ( qui s'appuyait sur votre mur).
...Concernant ce mur, y avait -il des pierres qui débordaient
du mur, de quelques centimètres, soit de votre coté, ou du coté
du voisin??............
...Toujours sur le mur, sur la longeur détruite ou non détruite,
comment se présente le haut du mur,il est plat?? ...il est arrondi?
ou il ya une pente , et vers quel coté est cette pente,vers vous,
ou vers le coté du voisin???...........
...Si il ya destruction du mur mitoyen, sans votre accord , il y
a problème .Mais on reviendra plus tard !...........
..le permis de construire est sollicité auprés de la mairie, pour
la construction du garage, mais il faut attendre 2 mois, par
sécurité, meme après délivrance. Donc! selon vous, ce permis de
construire n'aurait pas été demandé? .%ais concernant la démolition
d'une partie de la maison du voisin, pour y construire un garage,
le permis de démolir doit étre aussi demander ??
A bientot ..10 fevrier 2010/ 20H13/.........

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