deuxième terrasse proche limite de propriété

Publié le 11/07/2023 Vu 1040 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/07/2023 11:40

Bonjour,

Propriétaire depuis 14 ans d'une maison en lotissement, nous avons des nouveaux voisins depuis 2 ans, et pour la petite info chaque maison du quartier a une terrasse soit devant soit derrière, ça alterne en fait, afin de conférer à chacun son intimité et je pense éviter le bruit à ses voisins de droite et gauche,

sauf que mes nouveaux voisins qui ont leur terrasse devant et nous derrière, ont fait une deuxième terrasse en bois entre nos deux maisons, à la limite de leur haie (qui se meurt au passage) ce qui fait qu'on entend tout quand ils sont sur leur nouvelle terrasse, et bien entendu ils commencent à y rester tard le soir etc...

il y a 2 semaines, le voisin avait demandé un devis à mon mari pour lui faire une terrasse en béton à cet endroit mais mon mari l'a recadré gentillement en disant que cela allait nous déranger, vis-à-vis, bruit, etc... mais le voisin n'en a fait qu'à sa tête...

quel recours peut-on utiliser ?

11/07/2023 11:49

Bonjour,

Commencez par relire les statuts de votre lotissement pour voir si le voisin avait le droit d'ajouter cette trerrasse.

Si oui, vous devez prendre un avocat pour une procédure de "trouble anormal de voisinage". Mais rien n'est gagné d'avance.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter