Droit d échelle . Mon voisin veut couper mes bambous sur ma terrasse. pour repeindre son mur

Question

1 message

02/10/2019 21:57

Bonjour,

Mon voisin veut réaliser des travaux d'étanchéité et de peinture sur son mur mitoyen à ma terrasse, et devant lequel j'ai de superbes bambous que j aime beaucoup. J'ai "cheptel" évidemment de le laisser faire ses travaux chez moi mais il veut tout simplement couper mes bambous en me disant : ça repousse. Mais ma terrasse va être défigurée, et pour en replanter de nouveaux, il faudra déterrer les racines ce qui est un travail de titan ! Comment faire ? A t’il le droit d'exiger cela sans aucune contrepartie ?

Merci pour votre retour. Dernière modification : 03/10/2019 - par Tisuisse Superviseur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

janus2fr · Answer 1 · 03/10/2019

Superviseur

15716 messages

03/10/2019 06:41

Bonjour,

Non, bien sur, pas sans contrepartie. Votre voisin vous doit la remise dans l'état initial de votre terrain après ses travaux. Je vous conseille de faire faire un constat d'huissier avant les travaux, il servira à contrôler ensuite que votre terrain est bien remis à l'identique.

Tisuisse · Answer 2 · 03/10/2019

Superviseur

3745 messages

03/10/2019 07:55

Bonjour,

Par contre, si vos bambous ne constituent pas une haie, toute plantation dont la hauteur dépasse 2 mètres doit se situer à au moins 2 mètres de la limite de la propriété, votre voisin pouvant exiger le retrait total. Si ces bambous contitient une haie, il vous appartient de l'entretenir. Le voisin sera en droit de faire valoir son "droit d'échelle" pour entretenir son mur. Je vous conseille donc, non de déterrer vos bambous, mais de les couper à 10 cm du sol, ce qui libèrera la place pour les travaux du voisin, et vos bambous pourront repartir ensuite de leur pied. Le bambou pousse très vite, vous retrouverez ainsi leur beauté.