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QUE VEUT DIRE DROIT DE PASSAGE CHARRETIERE SVP ?
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Dernière modification : 26/06/2017
Bonsoir,
merci de détailler davantage, svp !
Superviseur
Bonjour,
Il existe deux types de droit de passage (servitude), le droit de passage piétonnier et le droit de passage charretier, donc pour des véhicules.
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