droit de passage et construction d'une barriére

bonjour
j'ai besoin d'un conseil nous avons un voisin à qui nous accordons
le droit de passage qui passe le long de sa maison et sur notre
propriété ou nous garons nos voitures il veux démolir son mur et
faire une barriére pour rentrer son bois et autres matériaux donc
quand il va ouvrir cette barriére il sera sur le passage ok mais
aussi sur notre propriété je me suis renseigné en mairie et il n'a
fait aucune demande à ce sujet alors qu'il doit le faire et d'aprés
l'agent du cadastre nous demandé l'autorisation au lieu de cela
il a dis à mon mari que samedi nous devions bouger les voitures
parce qu'il a son mur à démolir est ce qu'il est dans son droit
merci

Bonjour, Madame,

Si le mur lui appartient en son entier (non mitoyen), il en fait ce qu'il en veut et peut même le raser.
Pour votre question, il faudrait connaître l'exacte situation des lieux ce qui n'est pas le cas.
Si, toutefois, la barrière déborde sur votre fonds, il a besoin de votre autorisation.

Bjr,
est-ce une servitude de passage officielle et publiée ou simplement d'une tolérance précaire ?
s'il existe une servitude de passage dument actée il faut regarder ce qui est écrit dans le titre de servitude.
même avec une servitude de passage vous demeurez propriétaire.
cdt

Bonjour,

En plus des questions que posent Youris, pouvez-vous nous dire si la maison de votre voisin est enclavée ou non, par rapport à votre fonds?