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bonjour
je suis proprietaire d'un terrain et bien que je ne trouve pas de traces de droit de passage sur mes actes mes nouveaux voisins me harcelent en me disant qu'ils ont un droit de passage de 1.50 m sur mon terrain pour passer en voiture (monter à la route et descendre)
je precise qu"ils possedent un garage en bord de route mais ils ont decide de passer par chez moi pour garer leur voiture dans leur jardin
ma question est là suivante ?
EST CE QUE JE PEUX CLOTURER MA PARCELLE DE TERRAIN ET DANS QUELLES CONDITIONS (en attendant de voir)
merci
Exigez, par LRAR, la preuve de leur droit de passage notarié s'il n'y a rien sur votre acte notarié.
Sans réponse, cloturez car ils ne sont pas enclavés.
droit de passage notarié
.....ou résultant d ' un acte administratif , ou d ' un jugement
En tout cas , voir aux hypo ce qui pourrait être publié à ce sujet
Et s ' il n ' y a rien , aucune revendication de passage ne vous est opposable et alors comme l ' écrit Domil : CLOTUREZ sans remord ni état d ' âme à défaut d ' enclavement
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