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Bonjour,
Héritier d'un terrain enclavé, je souhaiterai utiliser un passage déja existant et accordé à un autre voisin qui a payé cette servitude au propriétaire du passage. Ce passage longe mon terrain et est l'accés le plus court à la voie publique, Comme la servitude et ses contraintes ont déja été payées par l'autre propriétaire dominant, dois-je encore indemniser le propriétaire servant ?
Merci pour vos conseils.
Bonjour,
Il faudrait retrouver le texte de la clause donnant naissance à cette servitude de passage. Sans doute dans le titre d'acquisition de votre voisin.
Mais il y a toutes les chances pour que cette dernière limite le droit de passage à votre voisin. Généralement, le texte est le suivant :
(...) A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant constitue au profit du fonds dominant et de ses propriétaires successifs un droit de passage en tous temps et heures et avec tous véhicules. Ce droit de passage profitera aux propriétaires successifs du fonds dominant, à leur famille, ayants-droit et préposés, pour le besoin de leurs activités. (...)
Pour l'utiliser à votre profit, il faudra par conséquent vous rapprocher du propriétaire du fonds servant.
Modérateur
bjr,
en complément de la réponse précédente que je partage, je me permets d'y rajouter les explications suivantes:
une servitude ne lie que les terrains dont les propriétaires ont accepté de signer cette servitude. elle n'est donc pas applicable à d'autres terrains.
vous devez donc demander à ce propriétaire de vous octroyer un droit de passage et en retour vous lui devrez une indemnisation.
comme vous êtes enclavé (non volontairement )vous pouvez contraindre votre voisin à vous accorder ce passage.
en cas de refus, vous devrez demander à un juge ce droit.
cdt
comme vous êtes enclavé (non volontairement )vous contraindre votre voisin à vous accorder ce passage.
en cas de refus, vous devrez demander à un juge ce droit.
Absolument. Voir l'article 682 du code civil.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006430276&dateTexte=20120518
Merci de vos rèponses simples et claires. Je vais vérifier le contenu de l'accord signé par mon voisin. Puis, je contacterai le propriétaire servant afin de finaliser, à l'amiable...où pas !
Nouveau
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