nous sommes quatre propriétaires de maison individuelles sur un droit de passage dont deux seulement sont les propriétaires du chemin dit. lors de la vente d'une des propriété comment se passe le droit de passage si les deux propriétaires du chemin ne sont pas d'accord sur le choix humain de la vente...
merci
bsr
une servitude de droit de passage est attachée à un terrain et non à son propriétaire.
elle se transmet donc avec le changement de propriétaire et vous n y pouvez rien.
cdt