Bonsoir,
Les eaux pluviales et une partie des eaux usées de mon voisin se déversent sur mon terrain et ceci depuis plusieurs années (4ans pour les eaux pluviales, quelques mois pour les eaux usées d'une reconstruction pour laquelle aucun assainissement n'a été fait) par un tuyau qu'il a dirigé vers la rigole qui sépare nos propriétés, rigole qui m'appartient, que j'entretiens,proche de mon entrée principale.
Quelle est la réglementation concernant le déversement des eaux pluviales et eaux usées, existe t'il un procédure très précise afin que toutes ses eaux ne déferlent sur ma propriété ? Par qui dois je faire constater ces dits écoulements ?
Merci de vos conseils éclairés