écoulement des eaux de pluie

Publié le 20/05/2009 Vu 2624 fois 1 Par
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20/05/2009 14:08

J'ai un terrain qui est inondé par les eaux de pluie provenant de 2 collines avoisinantes. Ces 2 collines ne sont pas entretenues par leur propriétaire. Quels sont mes droits ? Puis-je demander au propiétaire d'effectuer des travaux afin de mieux canaliser ces eaux de pluie. Puis-je moi-même réaliser des travaux afin que l'écoulement de ces eaux reste sur son terrain. Précision : son terrain ne possède aucune construction.

20/05/2009 15:37

Bonjour,

Je suppose que vous venez de construire récemment ?

Sachez que l'eau de pluie s'écoule naturellement et qu'il est interdit de la canaliser et de la faire se déverser sur le terrain du voisin.
Maintenant, si c'est la pente naturelle, les propriétaires des terrains voisins du vôtre ne sont pas obligés d'entreprendre les moindres travaux.
C'est de votre responsabilité.

Il vous faut faire creuser un bassin de rétention sur votre terrain, pour que les eaux s'écoulent plus lentement, à l'occasion des gros orages. Vous n'avez pas le droit non plus de construire de murs pour empêcher l'eau de passer.

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