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Bonjour, moi j'aurais une autre question.
Voilà nous avons un mur sur notre terrain, un mur privatif d'environ 1mètre50 il est construit maintenant depuis vingt ans. Notre voisins qui s'est installé depuis environ 5 ans a commencé à rehausser son terrain de plus d'un mètre. (Désormais on le vois.) Cette histoire c'est passé il y a un an, nous avons commencé des recherches mais sans grand succès vu que la faute avait déjà était commise.
Aujourd'hui alors que nous rentrons chez nous nous voyons que le terrain juste devant lui qui lui appartient également se trouvent plusieurs camions, nous allons voir et nous voyons qu'il commence encore une fois a surélevé son terrain. J'aimerais savoir si possible si notre voisin à le droit de remonter avec de la terre son terrain ainsi et donc du coup de son cote du mur d'enterrer notre mur privatif. Si il est en droit ou non.
Superviseur
Bonjour,
Non, en aucun cas votre voisin n'a le droit d'appuyer ses terres sur votre mur privatif. D'autant qu'un mur de clôture n'est pas un mur de soutènement qui lui, doit résister à la charge de la terre.
Votre voisin doit donc construire son propre mur de soutènement pour retenir ses terres.
Je vous remercie de la réponse et que dois-je faire ? Appeler la mairie, je n sais pas vraiment faire appel à qui car ce matin j'ai appelé les services publiques et à deux reprises ils m'on assuré que mon voisin avait le droit de faire ce qu'il veux de son cotes du mur tant qu'il n'accroché rien sur le mur privatif il pouvait ré-hausser son terrain.
Je vous remercie de votre première réponse Janus2fr. Sa m'aide déjà énormément.
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