Il serait, je pense, responsable des accidents survenus de son fait sur sa parcelle. Il ne doit pas entraver votre droit de passage... la présence d'une bâche depuis 2007 est t'elle une entrave à votre droit de passage? vous n'aurez pas de réponse dans la legislation , ce serait au juge de trancher si vous ne trouver pas d'accord amiable avant....
D'accord avec Domil, mais avez vous essayé de lui en parler avant?
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Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale
"Ni Dieu, ni mètre"
Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.