Bonjour,
Je suis propriétaire d'un mur en pierre sèche en très très mauvais état.
Ce mur soutient ma parcelle, il m'est donc privatif puisque de soutènement.
Le mauvais état de ce mur en pierre sèche languedocien date de plus 80 ans....écroulement, lierre etc...
Le propriétaire de la parcelle au dessous du mur vient de vendre son terrain en l'état à un promoteur pour un lotissement.
Question : le promoteur peut-il m'obliger à réparer ce mur alors qu'il a acheté la parcelle en connaissance de cause et que l'ancien propriétaire ne m'a jamais demandé de le réparer ?
La notion "très ancienne" de dégradation antérieure de ce mur ne joue-t-elle pas en ma faveur ? Une prescription trentenaire éventuelle ? Une négociation possible pour partager des frais si ceux-ci m'incombaient en totalité ?
Merci pour vos réponses
Damien