Fermeture du portail entrée

Publié le 29/05/2024 Vu 1064 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/05/2024 14:44

Bonjour ,

Ne trouvant que de reponses partielles a mon problème, j'ai decidé de poster finalement ...

Je suis propriétaire d'une maison sur laquelle il existe une servitude passage pour une voisine , afin qu'elle puisse entrer son vehicule et chez elle par la porte de son garage . elle ne peut entrer que par la porte de son garage et non par sa porte d'entrée classique . condamnation par la justice. elle a acheter son bien en connaissance de cause du coup.

hors j'avais depuis peu autorisé la voisine à entrer par sa porte d'entrée, etant plutot conciliant et pour la paix entres voisins , ca ne me changer rien sur le fond .

j'avais demandé par contre à plusieurs reprises et pour des raisons de sécurité de fermé systématiquement le portail d'entrée . surtout en mon absence, n'etant pas toujours chez moi, en deplacement professionnel.

Depuis peu , n'ayant pas aimer que je lui rapelle de nouveau cette fermeture de portail, je decide de ne plus l'autoriser de passer par sa porte d'entrée.

pensant qu'elle aller finalement faire l'effort de fermer le portail derrière ses passages, tout le contraire se produit . Elle laisse le portail d'entrée ouvert a chaque passage, le faisant expres bien evidement . chaque jour...

Ma question etant : puis je l'obliger a fermer mon portail pour des raisons de sécurité apres chaque passage de ma voisines , soit plusieurs fois par jour, etant son chemin d'acces pour acceder à sa maison ?

le portail etant le mien, la voisine ayant juste le droit de passage.



Merci beaucoup, par avance..

29/05/2024 16:10

Bonjour

s'agit il d'un pportail avec ouverture et fermeture automatique par un émetteur ?

29/05/2024 16:25

Bonjour,

l'ouverture du portail est manuelle , elle l'a toujours été .

Merci beaucoup .

bien à vous

29/05/2024 18:58

Bonsoir,

La fermeture du portail serait une obligation d'après ce lien.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

29/05/2024 19:59

bonsoir ,

merci beaucoup de prendre du temps pour mon problème ,

j'etais tomber sur ce lien , mais il n'est pas marquer clairement ( je pesne ) que c'est une obligation , il n'y a rien de precis , pas d'article de loi . c'est bien la ma difficulté au problème .

par contre c'est bien pour des raisons de securité que je souhaite un portail fermé . avec si possible un article qui me donne d'ailleurs raison ou pas .





bien à vous .

29/05/2024 20:30

Je me base sur :


L'obligation de fermer le portail situé au début de l'assiette de la servitude de passage, n'a pas pour effet d'en diminuer l'usage.


Cette obligation serait implicite d'après cet extrait du lien.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter