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Bonjour ,
Ne trouvant que de reponses partielles a mon problème, j'ai decidé de poster finalement ...
Je suis propriétaire d'une maison sur laquelle il existe une servitude passage pour une voisine , afin qu'elle puisse entrer son vehicule et chez elle par la porte de son garage . elle ne peut entrer que par la porte de son garage et non par sa porte d'entrée classique . condamnation par la justice. elle a acheter son bien en connaissance de cause du coup.
hors j'avais depuis peu autorisé la voisine à entrer par sa porte d'entrée, etant plutot conciliant et pour la paix entres voisins , ca ne me changer rien sur le fond .
j'avais demandé par contre à plusieurs reprises et pour des raisons de sécurité de fermé systématiquement le portail d'entrée . surtout en mon absence, n'etant pas toujours chez moi, en deplacement professionnel.
Depuis peu , n'ayant pas aimer que je lui rapelle de nouveau cette fermeture de portail, je decide de ne plus l'autoriser de passer par sa porte d'entrée.
pensant qu'elle aller finalement faire l'effort de fermer le portail derrière ses passages, tout le contraire se produit . Elle laisse le portail d'entrée ouvert a chaque passage, le faisant expres bien evidement . chaque jour...
Ma question etant : puis je l'obliger a fermer mon portail pour des raisons de sécurité apres chaque passage de ma voisines , soit plusieurs fois par jour, etant son chemin d'acces pour acceder à sa maison ?
le portail etant le mien, la voisine ayant juste le droit de passage.
Merci beaucoup, par avance..
Bonjour
s'agit il d'un pportail avec ouverture et fermeture automatique par un émetteur ?
Bonjour,
l'ouverture du portail est manuelle , elle l'a toujours été .
Merci beaucoup .
bien à vous
Bonsoir,
La fermeture du portail serait une obligation d'après ce lien.
Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
bonsoir ,
merci beaucoup de prendre du temps pour mon problème ,
j'etais tomber sur ce lien , mais il n'est pas marquer clairement ( je pesne ) que c'est une obligation , il n'y a rien de precis , pas d'article de loi . c'est bien la ma difficulté au problème .
par contre c'est bien pour des raisons de securité que je souhaite un portail fermé . avec si possible un article qui me donne d'ailleurs raison ou pas .
bien à vous .
Je me base sur :
L'obligation de fermer le portail situé au début de l'assiette de la servitude de passage, n'a pas pour effet d'en diminuer l'usage.
Cette obligation serait implicite d'après cet extrait du lien.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
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