Fonds enclavé bergerie /bois

Publié le 02/03/2016 Vu 1258 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/03/2016 19:11

Bonjour,
Nous avons acquis en 2008 une bergerie aménagée en montagne qui possède son chemin d’accès que on nous avait dit privé, on nous a montré les deux plans du cadastre (car 2 parcelles sur 2 communes différentes séparer par un ruisseau. Lors que l'agence puis le propriétaire nous ont montré physiquement les limites, cela correspondait à la forme de la parcelle, sans doute pour nous. Nous venons de découvrir après avoir été contacté par le notaire de notre voisin (qui possède un bois de 1 hectare) que nous avions un fond enclavé (mot jamais évoqué par l'ancien vendeur, l'agence et le notaire), nous demandant de réaliser un acte pour régulariser la situation. Pour bien comprendre la situation, la parcelle sur laquelle le chemin commence est notre terrain (20m), il continue sur 4 m appartenant à un autre propriétaire, puis 15 m appartenant à celui qui a la parcelle de bois (fonds enclavés aussi) et enfin notre chemin reprend sur 25 m.
Cela fait 8 ans que nous entretenons ce chemin en entier car nous pensions être propriétaire qu'il était à nous.
C'est en terrain assez meuble et en pente, tous les ans nous devons le remettre en état et éviter d'y accéder qd il peut sous peine de rester enliser.
Je souhaite dans un premier temps savoir ce nous pouvons faire car du coup notre bien a perdu de sa valeur, comment un notaire a pu passer à côté, le propriétaire du bois était bine au courant !! est-il possible de se retourner contre les personnes qui nous ont vendus?
Avons nous intérêt à signer l'acte que l'on nous demande et sur quels points devons nous faire attention dans cette acte sachant que dans le bois situé en zone non constructible, possède des ruines en pointillés sur le cadastre, nous pensons que le propriétaire veut remonté cette bergerie.
Merci pour votre retour

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter