Garage inondé par les eaux usées de l'immeuble d'à côté

Publié le 28/02/2022 Vu 1279 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/02/2022 16:28

Bonjour,

Cela fait plusieurs fois que notre garage est inondé par infiltration des eaux usées de l'immeuble mitoyen. Nous avons sollicité le syndic qui a sollicité l'assurance de la copro pour régler le problème qui représente un risque sanitaire certain ; à chaque fois que nous dévons récupérer la voiture, nous pataugeons dans cette eau nauséabonde. L'assurance répond qu'elle ne peut pas intervenir car il n'y a pas de dégâts matériels (à part le sol inondé de toute cette eau qui stagne là depuis plus d'une semaine..). L'eau continuant à s'infiltrer, même si on fait siphonner et surtout désinfecter (prix : 200 euros), il faudra refaire cela quelques jours après. Le syndic ne semble pas pressé de régler le problème même s'il a parlé d'une mise en demeure du syndic de l'immeuble en question. Quels sont nos recours ? Faire appel aux services d'hygiène de la ville ?

Merci pour votre aide.

Stella

Superviseur

28/02/2022 16:53

Bonjour

J'ai connu un cas similaire, dont l'origine était un enracinement du réseau extérieur...

Avez vous l'assurance, à ce niveau des investigations, que le "bouchon" concerne la copropriété voisine (syndic) et non du réseau d'assainissement (commune) ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

28/02/2022 17:21

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Oui, cela vient bien de l'immeuble mitoyen (l'ancien syndic avait fait faire une expertise sans arriver à faire bouger les choses malheureusemet) et ce sont clairement des eaux usées et non fluviales ou remontant des nappes d'eaux.

Superviseur

28/02/2022 18:12

Alors un appel aux services d'hygiene de la ville pourra aider à faire avancer les choses, mais non seulement il y a dégats, mais il y a aussi nuisances olfactives.

Je pense que votre conseil syndical doit être exigeant avec votre syndi, ce dernier devant mettre en demeure (avec délai) celui de l'immeuble concerné, avant une action auprès du tribunal.

Au titre des missions du syndic énoncées à l’article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, il est mentionné que « le syndic est chargé de représenter le syndicat en justice ».
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter