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Bonsoir,
Voila je viens soulever un problème de voisinage me concernant
Mon voisin proche possede un grand arbre qui est distant de 3m de ma cloture mais celui ci est tellement large que ses branches passent au dessus de ma cloture a environ 5/5 m de haut et empiettent d'environ 3m de plus cet arbre lors de l'été me prive du soleil à l'interieur de mon domicile du a ses nombreuses feuilles et de plus lors de l'automne d'innombrables feuilles tombent a l'interieur de ma propriété
Je désire donc savoir quels droits ai-je au niveau de cet arbre qui de plus fait environ une douzaine de mètres de haut
J'ai de mander a ce voisin de bien vouloir le couper car cette gene est énorme mais celui-ci refuse quategoriquement
Je vous remercie donc de vos suggestions
LRAR de mise en demeure d'élaguer son arbre, sur la partie qui dépasse sur votre propriété, qu'à défaut, vous saisirez le tribunal d'instance pour le contraindre à le faire sous astreinte judiciaire de 50 euros par jour + des dommages et intérêts.
Modérateur
bjr,
si l'arbre a atteint la hauteur actuelle depuis plus de 30 ans, il y a prescription et vous ne pouvez pas exiger sa suppression.
cdt
Non non l'arbre a environ je pense une dizaine d'année pas plus mais je mis connais pas trop il fait de grandes feuilles avec des petites branches de formes de, je dirais de haricots
Sinon au niveau de la gene occasionnée par l'ombre de l'arbre sur mon domicile y a t il une mise en demeure que je puisse faire ?
si l'arbre a atteint la hauteur actuelle depuis plus de 30 ans, il y a prescription et vous ne pouvez pas exiger sa suppression. Il ne s'agit pas de demander sa suppression mais l'élagage
y a t il tout une hauteur a respectée sur cet arbre ou peut il monter indefiniment ???
oui, tant qu'il ne dépasse pas chez vous
Merci mais quelle auteur maxi doit atteindre cet arbre chez mon voisin ?
pas de limite
Mais s'il est pret de chez vous et que vous exigez l'élagage, il va se déséquilibrer (le voisin ne peut pas en arguer pour refuser de l'élaguer, vous pouvez aussi couper les racines qui sont chez vous) et le voisin risque, à un moment ou un autre, de devoir le couper
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