9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Publié par
cbiloute
Bonjour,
Je vous expose brièvement mon problème, ou plutôt celui de mes parents !
Voila, il y a 10 ans mes parents ont acheté une maison. Les anciens propriétaires ont plantés des Thuyas sur toute la périphérie du terrain à la construction de la maison il y a 45 ans !
Quand mes parents ont acheté ce pavillon, il n'y avait que des champs autour de leur propriété.
Depuis 3 ans, de nouveaux propriétaires ont fait construire une maison mitoyenne au terrain de mes parents.
Depuis, tous les ans les voisins envoient un courrier AR pour que mes parents tailles l'epaisseur des haies. Ce qu'ils font !
En Septembre 2010 mes parents ont reçu une lettre AR de la part de leur voisins les mettants en demeure de tailler et racourcir la haie à une hauteur de 2m50. Mon père à dit à ses voisins qu'il taillerait les Thuyas en Avril ou en Août, période propice à la taille des Thuyas, mais qu'il n'abaisserait pas la hauteur à 2m50 car il aurait alors la vue sur leur propriété étant donné que la maison de mes parents est surelever par rapport à celle des voisins à cause du "relief" du terrain.
Aujourd'hui, mes parents ont reçu une convocation pour Lundi chez un conciliateur !
La haie de mes parents bénéficie de la prescription trentenaire, sont ils obligés de l'abaisser à 2m50 ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Cordialement,
Cbiloute.
Dernière modification : 25/02/2011
Publié par
cbiloute
Bonsoir et merci pour votre interet !
Aucune raison n'est évoquée, ça ne leur plait pas c'est tout !
Il faut dire que le premier élagage était "nécessaire".
En fait, vus qu'auparavant il n'y avait que des champs, mon père n'a jamais élagué du coté champs ! Mais il le fait tout les ans puisque les voisins le demandent !
Pour la hauteur, ils ont du voir que la taille "réglementaire" était de 2m50 (alors qu'en fait c'est 2m)et ils ont décidé d'embêter mes parents !
Publié par
Domil
La hauteur limite en fonction de la distance de plantation dépend de la réglementation locale ou l'usage local. Qu'ils se renseignent d'abord en mairie.
Pour la prescription trentenaire, ils devront prouver que ça fait plus de 30 ans que la haie dépasse 2m, ce qui, pour une haie, est sans doute impossible à prouver
Publié par
cbiloute
Merci pour votre réponse !
Pour la prescription trentenaire, ils devront prouver que ça fait plus de 30 ans que la haie dépasse 2m, ce qui, pour une haie, est sans doute impossible à prouver
En fait, cette haie n'a jamais été abaissée depuis qu'elle est en place !
Donc les thuyas font eviron 5-6m depuis toujours (enfin 40 ans) !
Mais il est vraie que c'est difficile à prouver !
bonjour,,
si je suis votre discussion, cela veut dire que si j'ai des photos datant de 10 ans prouvant qu'elle était taillée auparavant, je suis dans mon droit quand j'exige l'abaissement?
