Hauteur de cloture ou haies

Publié le 09/01/2014 Vu 8142 fois 4 Par
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08/01/2014 20:05

Bonsoir,
J'ai fait construire en 2008 une petite maison en bois sur un terrain de 1500 m², dans un hameau de 20 habitants environ, qui dépend d'une commune de 600 hab.

Le terrain voisin, sur lequel se trouve une maison inhabitée depuis 50 ou 60 ans, a été hérité il y a quelques mois par un couple âgé qui a décidé de raser absolument tous les arbres situés dessus. La plupart étaient des frênes centenaires.Le dernier "survivant", haut de plus de 10 mètres, est tombé aujourd'hui sous les coups de ces sauvages.
Personne n'habite la maison sur ce terrain, et d'ailleurs elle est insalubre (ni eau, ni électricité) et pas tout à fait en ruine, mais presque. Les actuels propriétaires ne viennent ici que pour abattre les arbres, justement.

Mon problème, c'est qu'avec l'abattage de la dizaine de frênes du voisin, je me retrouve avec un énorme vis-à-vis envers le voisin d'encore à côté (lui aussi fort mécontent de cette déforestation sauvage), et avec une vue vraiment laide sur la vieille maison quasi en ruine.
Il faut que je précise que mon terrain est très en contre-bas du terrain des voisins abatteurs d'arbres : grosso modo 1m20 plus bas. Le voisin d'à côté voit maintenant nettement ce qui se passe chez moi, car j'ai deux grandes fenêtres de son côté, et comme je suis en contre-bas...

Voici ma question : d'après ce que j'ai lu, on ne peut pas planter des haies qui fassent plus de 2m de hauteur en bordure de terrain. Mais ces deux mètres sont comptés à partir de quel niveau : celui de mon terrain, ou celui des voisins abatteurs d'arbres ?
Si c'est à partir du mien, cela ne servirait à rien pour occulter la vue, car la haie ne dépasserait que de 80cm au-dessus du sol de leur terrain...
Je n'ai pas le recul suffisant entre la limite du terrain et ma maison pour pouvoir planter des arbres hauts.

J'ai aussi pensé à mettre une cloture haute occultante. Il semble que la hauteur limite autorisée soit 2m60 (il n'y a ni POS ni PLU dans mon village) ? Là aussi, est-ce mesuré depuis mon sol ou le sol du voisin qui est 1m20 plus haut ? Dans le pire des cas, cela me laisserait 1m40 de cloture dépassant au-dessus de leur sol, ce qui serait mieux que rien...:/

Merci à ceux qui pourraient m'aider et me conseiller.

08/01/2014 22:44

La hauteur d'un arbre se mesure à partir du pied de l'arbre c'est à dire votre terrain.
La hauteur est limitée à 2m si l'arbre est planté à 0,5m de la limite de propriété, mais s'il est planté à 2m de la limite de propriété il n'y a pas de limite en hauteur.
Il est surprenant que vous n'ayez pas la distance pour planter à 2m de la limite avec un terrain de 1500m2!
Une haie de tuyas ou de cyprès que vous oubliez de tailler ferait bien l'affaire.

09/01/2014 06:45

Merci pieton !
C'est que mon terrain est tout en longueur, c'est une bande étroite : j'ai à peine 4 mètres entre le mur de ma maison et le grillage.
Bon, je vais opter pour une haie "oubliée" de taille...d'ailleurs, comme les voisins déforesteurs n'habitent pas là et ne viennent que 3 ou 4 fois l'an, je ne les vois pas me faire des ennuis pour une haie qui ferait 3m chez moi, et seulement 1m80 chez eux (et encore, je pense qu'à certains endroits leur butte est bien plus haute que le 1m20 dont je parlais, sauf qu'autrefois il y avait un mur en pierres sèches pour la soutenir, et qu'au fil des siècles il s'est éboulé et dégringole maintenant dans mon jardin en fracassant le grillage simple torsion au passage...pfff)

09/01/2014 11:26

Bonjour,
Faites des photos des lieux, un jour ça peut servir...
Aujourd'hui il est interdit de remblayer son terrain et d'envoyer ses eaux de pluie chez le voisin. d'autre part le mur qui s'écroule est sans doute à eux, ils doivent l'entretenir.
Restez en bon terme avec vos voisins autant que possible.

09/01/2014 15:31

Personne n'a remblayé quoi que ce soit ni décaissé quoi que ce soit, ou alors cela a eu lieu bien avant que mes voisins fussent nés (sans parler de moi !)
Il faut savoir que chez eux c'était un verger (une trentaine de pommiers, qu'ils ont rasés la première semaine de leur héritage), et chez moi il n'y a pas d'arbres car c'était un paturage à vaches. Toute cette bande de terrains est en "restanques" naturelles (sur une grosse barre rocheuse volcanique), jusqu'à la rivière en contrebas.

Le problème n'est donc pas tant l'eau de pluie qui descendrait, que l'ensemble de leur terrain, qui descend, lui : pierres, terre, broussailles diverses... et est peu à peu en train de détruire mon pauvre grillage.
Les grosses racines des frênes retenaient bien le terrain, mais maintenant que tout est coupé, il est logique de penser que ça va s'ébouler de plus en plus.

J'ai vérifié la différence de niveau de terrain (naturelle, apparemment, bien qu'il y ait ce fameux mur en pierres brutes sans ciment - ou plutôt ce qu'il en reste - qui date certainement de plus de 200 ans, et qui devait être destiné à retenir un peu la terre du verger) : elle est d'un peu plus de 2 mètres, quand même, au nord, et 1m20 donc, au sud - la longueur de terrain mitoyenne est d'environ 50m, et après il y a un bois qui n'appartient pas à ces gens, heureusement, sans quoi ils auraient tout rasé également !)

Merci pour le conseil des photos : je vais essayer d'en prendre qui montrent quelque chose, ce qui n'est pas évident parce que j'ai peu de recul et que la "bande" de terrain est très longue.
Je vais également préparer des trous pour planter une haie de cyprès tout le long du grillage à 50 cm.
Je vais peut-être également aller voir si j'obtiens en mairie des renseignements sur ce fameux mur afin d'être parée en cas d'éboulement majeur chez moi....

Merci encore Pieton !

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