hauteur de haie avec dénivellé

Bonjour,

J'ai un différent avec mon voisin au sujet de notre haie.
Le problème c'est que notre terrain est plus haut que le sien de 50cm à peu près et que du coup elle est très basse pour nous et haute pour lui.
Je sais que la limite est censée être de 2m mais du coup pour qui? On a tenté une discussion à l'amiable mais pendant nos vacances il a tout taillé sans même nous demander quoi que ce soit alors que la haie nous appartient.

Pouvez-vous me donner des informations fiables svp? Merci d'avance

Maripoulos

bjr,
votre voisin a tort ce qui compte c'est la hauteur intrinsèque de la haie prise de la bas de la haie à son sommet.
qu'il existe une différence de niveau n'y change rien.
jurisprudence constante de la cour de cassation.
cdt

Effectivement, la hauteur de la haie se mesure depuis le sol où elle est plantée. Imaginez sinon une dénivellation de 2 mètres entre les terrains, vous ne pourriez alors avoir aucune haie bordant votre terrain !

De plus, si la haie est plantée sur votre terrain, le voisin n'avait pas le droit d'y toucher.

Bonjour,

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