heure légale pour passer l'aspirateur dans 1 copro

Publié le 08/09/2021 Vu 5038 fois 3 Par
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08/09/2021 08:21

bonjour , ai je le droit en copro de passer l'aspirateur entre 8h et 9h le samedi matin ?

merci d'avance

Superviseur

08/09/2021 08:55

Bonjour

Je vous invite à regarder d'abord le règlement de copropriété.

En général, on trouve 9H-12H ou 10H-12H le samedi matin
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Superviseur

08/09/2021 09:32

Bonjour,

Je ne vois pas pourquoi il y aurait une réglementation spécifique pour le passage d'un aspirateur ? C'est, à mon avis, la réglementation sur le bruit qui est à prendre en compte. Or, il existe des aspirateurs silencieux, on peut donc les utiliser à tout moment...

08/09/2021 09:58

Bonjour,

J'ajouterai...

Alinéa 2 article 8 de la loi du 10 juillet 1965 :


Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation.


Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

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