heure légale pour passer l'aspirateur dans 1 copro

Question

1 message

08/09/2021 08:21

bonjour , ai je le droit en copro de passer l'aspirateur entre 8h et 9h le samedi matin ?

merci d'avance

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 08/09/2021

Superviseur

8301 messages

08/09/2021 08:55

Bonjour

Je vous invite à regarder d'abord le règlement de copropriété.

En général, on trouve 9H-12H ou 10H-12H le samedi matin
__________________________
SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)

janus2fr · Answer 2 · 08/09/2021

Superviseur

15628 messages

08/09/2021 09:32

Bonjour,

Je ne vois pas pourquoi il y aurait une réglementation spécifique pour le passage d'un aspirateur ? C'est, à mon avis, la réglementation sur le bruit qui est à prendre en compte. Or, il existe des aspirateurs silencieux, on peut donc les utiliser à tout moment...

beatles · Answer 3 · 08/09/2021

2449 messages

08/09/2021 09:58

Bonjour,

J'ajouterai...

Alinéa 2 article 8 de la loi du 10 juillet 1965 :

Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.