
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
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Bonjour,
J'aimerais savoir si l indivision forcée d'un passage commun (désignation cadastrale) doit être inscrite dans l'acte de propriété. En effet mon voisin a, dans son titre une mention "droit au passage commun avec Mme J" (moi) alors que je n ai rien dans mon acte. Ce passage commun a toujours été utilisé par les différents propriétaires de ma maison et permet de rejoindre l arrière de la parcelle (jardin) depuis la route, ce que je ne peux pas faire sans cet accès, la maison occupant la largeur de la parcelle sur le devant et m obligeant à passer par la maison et descendre un étage pour accéder au jardin (terrain avec dénivelé) ce qui complique les choses pour le transport des containers végétaux par exemple.
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