installation cabinet médicale - refonte d'un quartier

Publié le 19/11/2020 Vu 761 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/11/2020 18:31

bonjour,

Nous sommes des résidents d'une impasse avec une rue d'accès réalisant un L.

Des habitations sans jardin d'un coté et sur le L de la rue et une grange avec terrain attenant au maison.

Un docteur vient d'acheter la grange et la rénove, il vient de démolir un mur de la parcelle du jardin pour faire l'entrée de son cabinet.

Les maisons ayant un mur attendant à cette parcelle sont mécontents car cela sera moins calme, du monde en bas, fumeur, téléphone, malade. Il y aura forcement beaucoup d'aller et venus sous les fenetres de ces personnes.

Notre question au sein du quartier est: un médecin peut-il s'emplenter comme ça et changer le modelage du quartier? (je pense que oui il doit surement falloir des autorisations puisqu'il va se servir d'une parcelle publique pour accèder à ce jardin qui sera sont entrée.

Existe t'il des reglementations, distances, risques infectieux augmenter? Regles de sécurité car il s'agit d'un ERP donc?

Des éléments pouvant freiner tous ces aménagements nuisible pour certains riverains?

Merci de votre aide, recommandation, texte de loi pouvant nous aider.

Cordialement

19/11/2020 18:49

Merci de ce retour, je vais en parler aux résidents.

Il y a déjà 10 médecins généraliste pour 8000 habitants, nous sommes loins d'un désert médicale mais en effet cela peut contribuer.



Merci

Bonne soirée

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter