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Bonjour,
Mon père est devenu propriétaire par voie de donation partage en 1983. Terrain agricole de 2000 m2. Mon père tolérait la présence sur quelques mètres carrés de notre voisin agriculteur, ce dernier reconnaissant ce fait et insistant sur le fait qu il savait ne pas être chez lui. En 2010, mon père décède, soit 27 ans après le jour où il est devenu propriétaire. Par signature d un acte de notoriété, chez notaire, ma mère accepte sa succession et donc deviens héritière de ce terrain en 2010.
Nous souhaitons procéder aujourd'hui à une donation-partage de ce terrain, au profit de mon frère et moi. Et constatons que ce voisin a clairement empiété sur notre terrain et déplacer notre borne à presque 20 m en contrebas. Il refuse de nous restituer notre bien.
Quels sont nos recours? Sachant que nous allons saisir le tribunal d instance. Et s il invoque l usucapion, pouvons nous prétendre que le délai de prescription ait été interrompu et remis à zéro lors du décès de mon père ?
