Limite de propriete avec mon voisin

Publié le 06/02/2016 Vu 1973 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/02/2016 13:01

bonjour,
je possede une maison avec du terrain a la campagne. la separation avec mon voisin est délimitée par un petit ruisseau d environ 1m de largeur.
celui ci a décidé de s entourer (mettre un grillage) tout autour de sa proprieté.
ma question est:
a combien du ruisseau devra t il mettre sa cloture?

merci bcp
cordialement

Modérateur

06/02/2016 13:06

bonjour,
pour répondre à la question il faudrait connaître la limite exacte de propriété, en particulier si la limite est dans l'axe du ruisseau ou sur une rive.
salutations

06/02/2016 14:25

l axe du ruisseau est tout en longueur. le ruisseau separe nos 2 proprietes sur toute la longueur. merci

06/02/2016 14:26

l axe du ruisseau est tout en longueur. le ruisseau separe nos 2 proprietes sur toute la longueur. merci

Modérateur

06/02/2016 15:04

vous ne répondez pas à ma question de savoir ou se trouve la limite de propriété:
- l'axe du ruisseau
- à la rive de votre côté
- à la rive du côté de votre voisin
en principe une clôture non mitoyenne s'implante sur le terrain de son propriétaire, si la limite de vos 2 propriétés se situe à l'axe du ruisseau, il peut implanter sa clôture sur sa rive.
sauf usage local, je ne connais pas de distance à respecter.

06/02/2016 15:18

il peut donc mettre sa cloture a la rive du ruisseau, il n y a donc pas une distance minimale a respecter vis a vis de la rive du ruisseau de son coté si j ai bien compris.
si c est cela, je te remercie bcp

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter