Limite de propriété materialisée par un mur

Question

3 messages

16/01/2018 18:17

bonjour à tous.
EN 1987 j'ai acheté une maison avec 500m2 de terrain
le propriétaire du champ contigu m'a indiqué les limites.
pas besoin de géomètre à l'époque!!!
sauf qu'aujourd'hui l'héritier du champs devenu constructible souhaite vendre ce fameux champs et il me
dit que d'après geoportail je dépasse d'un peu les limites!
tout d'abord est-ce que geoportail est le reflet du
cadastre?
y a t-il prescription (31 ans) ou faut-il démollir le
mur ou payer la différence de surface??
MERCI POUR VOS REPONSES

3 messages

17/01/2018 18:24

bonjour qu'est-ce qui est approximatif?
ma question est simple! y a t-il prescription ( 30 ans )
merci

3 messages

18/01/2018 18:58

bonjour! et merci pour vos réponses cordialement

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Visiteur · Answer 1 · 16/01/2018

16/01/2018 19:05

Bjr,
Très approximatif, seule l'intervention d'un géomètre précisera la limite.

bern29 · Answer 2 · 18/01/2018

216 messages

18/01/2018 14:11

Bonjour,

oui ! vous pouvez faire valoir l'usucapion sans problèmes.

janus2fr · Answer 3 · 18/01/2018

Superviseur

15614 messages

18/01/2018 16:27

Bonjour,
Dans le cas précis, vous auriez même pu invoquer la prescription décennale puisque vous êtes "de bonne foi".