Limite de propriété en voisinage

Publié le 27/11/2011 Vu 1786 fois 1 Par
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26/11/2011 15:51

Bonjour,

Lorsque j'ai fait construire, il y avait une limite avec des piquets en bois et grillage vétuste qui ne tenait plus beaucoup. En consultant mon voisin, j'ai lui ai demandé si je pouvais la refaire, il ma donné son accord verbalement pour la refaire mais en limite de mon côté sans participer ni en main d'oeuvre, ni financièrement. J'ai donc fait à mes frais cette nouvelle limite (coût 1500€) pour avoir quelques chose de plus propre (limite avec parpaing collé sur béton). J'ai réalisé les travaux et me suis basé sur les bornes existantes en m'aidant d'un "Cordo". J'ai aussi avec son accord verbal réalisé un petit cabanon en parpaing en limite. Il revient vers moi pour me dire que la toiture de mon cabanon dépasse sur son terrain ! Et que j'ai empiété quelques centimètres sur son terrain. Rappelons tout de même qu'il dispose d'environ 3000 m2 et que cette limite a été fait au fond de sa parcelle et que je possède 2000 m2.
Quels sont mes droits ? Quels sont ses droits ?

Superviseur

27/11/2011 09:37

Bonjour,
Les terrains sont-ils bornés ? Si oui, on peut effectivement parler d'empiètement si votre construction dépasse chez votre voisin.
Vous demandez quels sont les droits du voisin, il peut demander la destruction de toute partie de votre construction qui empiète chez lui. L'empiètement est imprescriptible...

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