Litige au sujet d'un mur de soutènement

Bonjour Maître,

Située en Alsace, le mur de séparation de ma propriété , soutenant la terre de mon voisin, dont la propriété est en surplomp d'environ deux métres, se fissure et menace d'effondrement sur mon fonds .

Mon voisin refusant d'effectuer les travaux nécessaires, au prétexte que le cadastre m'en attribue la propriété . Or la jurisprudence constante, prescrivant que l'entretien et la réparation d'éventuels désordres , incombent à celui dont la terre est soutenue, vaut elle dans ce cas d'espéce ?

Vous remerciant par avance pour votre retour.

Cordialement .

Bonjour,

Ce mur de soutènement appartient au voisin car il soutient ses terres.

Faites lui un courrier RAR pour le mettre en demeure de réparer. Ensuite vous pourrez saisir le tribunal.

Bonjour Sellier,

Ne tenez pas compte du message de pseuloi: c'est de la pub commerciale envoyée par quelqu'un qui se croit malin de polluer ce forum en utlisant plusieurs pseudos

bonjour,

le cadastre ne peut pas être utilisé pour déterminer les limites de propriété car les échelles des planches ne permettent pas cette précision.

salutations