location saisonnière

Publié le 25/06/2022 Vu 1344 fois 5 Par
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24/06/2022 07:25

Bonjour,

Au sein de notre copropriété niçoise, un appartement 5 pièces est loué pour quelques jours ou quelques semaines à des gens peu recommandables dont drogués ou prostituées. Ces locataires se garent n'importe comment sur le parking collectif.

Que faire pour ramener la quiétude ?

Merci beaucoup de vos réponses.

Superviseur

24/06/2022 08:23

Bonjour,

Si ce parking est collectif et réservé aux habitant de l'immeuble, il appartient aux copropriétaires, via le syndic, de contacter le bailleur pour lui rappeler les règles (un syndic ne peut poursuivre un locataire).
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

24/06/2022 10:44

Bonjour,

Vous pouvez appeler la police si nuisances ou trafic ou prostitution dans l'immeuble.

Pour le parking, c'est au bailleur d'agir auprès de ses locataires. Il est aussi envisageable de privatiser les places (= créer des lots privatifs et les vendre) et de les protéger (avec des arceaux par exemple). A faire voter en AG.

Est-ce que le règlement de copropriété autorise la location de courte durée ?

Modérateur

24/06/2022 15:03

bonjour,

pour les tribunaux, la location saisonnière de courte durée (airbnb) est une activité commerciale.

vous devez vérifier sur votre R.C. si l'activité commerciale est autorisée dans votre copropriété.

voir ce lien de 2019 :

une-copropriete-peut-elle-faire-cesser-les-locations-airbnb-dans-son-immeuble

salutations

25/06/2022 07:21

Dans le cas où nulle mention relative à l'activité commerciale n'est faite dans le RC, que cela signifie t-il ?

25/06/2022 07:24

Il faut nous dire ce qui est mentionné. En général il n'est pas écrit tout ce qui est interdit, mais uniquement ce qui est autorisé.

Comme par exemple "habitation bourgeoise exclusivement".

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