un logement insalubre dans mon immeuble

Bonjour,

Voici mon problème :

Dans mon immeuble, au 2ème étage, vit un homme d'une cinquantaine d'année qui est sous curatelle et dont les propriétaires de l'appartement sont ses parents. Il est suivit par quelqu'un qui vient le voir 2/3 fois par jour, mais son appartement est insalubre, il dégage des odeurs dans tout l'immeuble.

Nous sommes plusieurs à être allé se plaindre au syndic, mais pour l'instant il ne se passe rien de concret.

Ce soir, les pompiers viennent d'intervenir car de la fumée s'échappait de son appartement, il ne semblait pas s'être rendu compte qu'il avait laissé une casserole sur le feu.

De quelle façon devons nous agir pour régler le problème?

Merci d'avance.

Article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 Créé par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 18 JORF 7 mars 2007

Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux.

réunisez des preuves, attestations article 202 du cpc, pétitions, courriers, etc.

ensuite si rien ne bouge, la responsabilité des propriétaires et du locataire pourrait être engagée parallèlement avec une procédure sous astreinte.

Voir avec la mairie. L'insalubrité résulte nécessairement d'un arrêté préfectoral après enquête.

LRAR aux propriétaires du logement, de mise en demeure de faire cesser les troubles. Le syndic doit aussi le faire. S'ils ne font rien, vous devrez prouver le trouble de jouissance (attention les odeurs peuvent prendre des chemins de traverse et une odeur semblant venir d'un logement peut provenir d'ailleurs). Il faudrait vraiment avoir la preuve que ça vient de chez lui, ce n'est pas facile en matière d'odeur.

Merci beaucoup pour vos réponses rapides et claires.

Nous allons faire ce que vous me conseillez.

Bonsoir,

Je me permets de vous contacter car votre message m'a interpellé. Je souhaitais savoir si vous ne résidez pas dans le 10ème arrondissement de Marseille. Moi même je vis dans un immeuble où se trouve un homme sous curatelle et son père est le propriétaire ...le syndic est au courant mais n'agit pas.Il y a eu le feu à son étage fin janvier 2011 et il est en possession d'animaux voire dangereux et certains classés protégés. Je me suis dirigée vers ce site car à l'heure actuelle j'ai contacté la direction de la santé publique qui m'a conseillé de faire une pétition et de lui adresser tout ceci dès que possible afin de faire constater les dégâts et les nuisances par un inspecteur de l'hygiène.
Pouvez me confirmer votre lieu de résidence ?
Je vous remercie.

Cordialement.

Non désolé je ne suis pas sur Marseille.
Bon courage pour votre cas!

je suis dans un immeuble ou j/ai une voisine qui refuse la desinfection de son appartement insalubre avec des mavaises odeurs qui parfume la cage d/escalier q/elle recours avons nous pour l/obligèe a desinfecter son apptement qui est malsain