Loie sur une limite communale

Publié le 05/08/2016 Vu 1095 fois 0 Par
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05/08/2016 09:26

bonjour,
j'ai une maison mitoyenne, un de mes voisin et moi sommes en limite avec un terrain communal; aucun bornage n'était fait et ne connaissant pas grand choses aux lois, j'ai donc effectué mes mesures seule afin d'installer ma clôture et mon portail. Depuis 4 ans que les travaux ont été réalisés, aucune déclaration n'était faite mais devant en faire d'autres c'est chose fait. Pendant les travaux, mon voisin est venu me dire que j'avais volé du terrain sur la commune et que si il voulait prévoir une sortie sur sur ce même terrain il ne pouvait plus. celui-ci possède déjà un passage de l'autre côté donnant sur la route, moi non et monsieur le maire me demande de déplacer ma clôture pour lui permettre de sortir. Je reconnais mes tors mais pour mon voisin dois-je le faire ? et comment faire valoir un rachat de se que j'ai volé sans que celui-ci puisse contester ?

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