Menace d'une action en justice pour des plantations en bac

Bonsoir,

J'ai placé à 60 cm du mur de mon voisin des bacs, dans lesquels je souhaite faire pousser des bambous, dont la hauteur sera comprise entre 2.50 et 3 m. Je ne cache pas que cette installation me permettra de nous cacher de la vue inquisitrice de mon voisin.
La communauté de communes m'a certifié qu'à partir du moment ou je plantais en bac, je n'avais pas de limite (entre son mur et mon terrain) à respecter. Mais celui-ci m'a informé qu'il saisirait la justice si je mettais des plantations de plus de deux mètres, à moins de 2 m minimum de son mur.

J'ai cherché en vain sur le net, il y a beaucoup de données concernant les plantations en terre, mais je n'ai rien trouvé conernant les bacs.

Merci pour vos infos Dernière modification : 23/04/2013

bjr,
je dirais qu'au niveau du résultat si vos bambous font 3 mètres à moins de 2 mètres de la limite vous ne respectez pas le code civil.
car le code civil ne précise pas plantations pleine terre ou en bac.
la jurisprudence précise bien que seule leur hauteur intrinsèque est à considérer.
donc je pense que la position de votre voisin est pertinente.
la communauté de communes n'est pas concerné par un litige privé sauf s'il existe des usages locaux et reconnus dans votre commune différents de ce qui est indiqué par le code civil.
cdt

Bonjour,
Le bambou ne se limite pas à la législation!

IL pousse d'une façon ultra rapide avec un réseau de racines qui dépasse les limites....

l'unique façon de limiter est le bac, dans le cas contraire votre voisin veille à juste titre!

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
J'aurais dû préciser quand je parlais de la communauté de communes qu'il s'agissait du service de l'urbanisme.
L'agent m'a répondu, que mes bacs étaient considerés comme un aménagement car ils étaient déplacables. Donc, que cela ne necessitait pas un retrait aussi important. Par contre il m'a bien spécifié qu'en pleine terre, les choses auraient été différente

Hoohia, les bambous seront bien en bacs, pour éviter la prolifération

Merci

Bonjour Sabou,

A ce stade, le problème n'est pas de règlement mais de consulter un pépiniériste.
Pour avoir des bambous de 2 espèces différentes (1 a grandes feuilles montant moins haut que l'autre )dans mon jardin mais non en limite, la solution du bac est recommandable à tous points de vue!
En effet sans contraintes les racines vont s'installer partout..
un pépinieriste vous expliquera sans doute que comme les bonsais dont on limite les racines comme le feuillage, vos bambous risquent de s'adapter et de se restreindre en hauteur.
vous pourrez ensuite élaguer et limiter leur expansion en fonction de vos gouts de la saison etc...
et votre voisin ne pourra vous en prendre à eux..si vous respectez les 2m!
Bon jardinage , c'est le bon moment !