Mur mitoyen qui pose problème

Bonjour,
J'ai acheté en 2005 une maison datant de 1978. Il existe un muret de 48m de long derrière la maison, et quelqu'un vient d'acheter la parcelle juste derrière ce muret. Il est venu mesurer et je l'ai entendu dire que mon muret se trouvait sur sa propriété... Je crois que ce muret a été édifié à la construction de ma maison, c'est-à-dire il y a 40 ans. A-t-il la possibilité de m'obliger à le détruire s'il s'avère qu'effectivement ce muret déborde de quelques cm chez lui ?

Merci de votre réponse !

Chère Madame,

Tout d'abord, il convient d'être fixé sur l'emplacement exact de la limite de propriété. En cas de difficulté, il est toujours possible de demander le bornage sur le fondement de l'article 646 du Code civil, chaque voisin devant payer la moitié des frais du géomètre.

Si votre muret est bien chez le voisin, suivant les circonstances et la durée de l’empiétement, il est possible d'en revendiquer l'usucapion, c'est à dire la prescription acquisitive. Vous serez alors reconnue comme la propriétaire du muret.

Si la prescription n'est pas reconnue, vous pouvez toujours demander d'acheter la bande de terrain correspondant à l’empiétement.

Si aucune de ces solutions n'est possible, en effet, la démolition est à envisager.
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[url=../../blog/maitre-luc-pasquet-avocat/]Maître Luc PASQUET[/url], Avocat au Barreau de LORIENT [color=#666666;]02 97 21 03 51[/color]

Merci de votre réponse !

bonjour,
voila mon histoire j ai fait une séparation coté mitoyenneté en palissade mon voisin été d accord et a mémé payé son matérielle de son coté et choisi la couleur sa fait maintenant plus d un ans que sella et fait et maintenant il a demander a un conciliateur d intervenir car se ne lui convient plus pour me faire défaire se que j ai mis a t'il le droit?

sa fait 2 ans que j ai acheté cette maison et ces personnes font tout pour regarder se qui se passe chez moi, j ai eu des soucis avec que il me mettez des crottes de chat dans ma boite au lettre car il disait que c’était mes chat suis a sa j ai tout fait pour arranger la chose a fin que mes chat aille plus chez eux j ai acheter collier enti fugue au chat et fil autour de la maison pour qui puisse plus aller gambadé mes sella ne suffi pas pour eux tout les entreprise qui son venu chez moi faire des travaux on été embêter par ces gens la j en suis arriver a plus supporter leur harcèlement moral que je puise faire j ai besoins de conseilles cordialement.

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