Mur mitoyen réhaussement

Publié le 19/05/2014 Vu 1536 fois 1 Par
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19/05/2014 10:13

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison de ville ancienne à un étage ; cette maison est la moitié d'une grande maison basse, partagée depuis longtemps (aucune trace au contrat notarié) et rehaussée dans les années 40 à partir du mur de séparation. Le haut de notre mur, au niveau du toit, comporte une corniche orientée vers notre maison.
Notre voisin mitoyen, propriétaire de l'autre moitié en rez-de-chaussée, veut rehausser sa partie. Or, n'ayant pas de mur sur lequel bâtir, il veut s'ancrer dans le nôtre.
Pour éviter tout ennui, nous voudrions savoir si ce mur nous appartient, ou s'il est mitoyen ; aussi, quels accords notre voisin doit-il nous demander avant d'entamer les travaux ? (Il a eu le permis de construire mais l'urbanisme ne s'occupe pas du droit privé). Sous quelle forme, cet accord ? Quel professionnel peut-il déterminer à qui un mur appartient et établir les demandes d'accord ?
En vous remerciant pour votre réponse.
Cordialement.

19/05/2014 12:22

bjr,
selon le code civil tout mur servant de séparation entre bâtiments est présumé mitoyen sauf titre ou marque contraire.
par contre difficile de dire si la corniche orientée vers votre maison indique que le mur est votre seule propriété.
pour savoir la propriété de ce mur, vous pouvez demander à un géomètre expert ainsi qu'un notaire.
par contre si le mur est mitoyen, il me semble préférable que vous donniez votre accord pour préciser les conditions d'utilisation de ce mur mitoyen par un acte notarié au frais de votre voisin.
cdt

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