modèle de convention pour construction de mur mitoyen

Publié le 01/04/2024 Vu 986 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/04/2024 20:03

Bonjour,

Je suis propriétaire de ma maison avec mon mari.

La maison voisine vient d’être rachetée et me propose de faire un mur de séparation mitoyen tout au moins remplacé celui existant (bien vieux je l’accorde).

Cette clôture était déjà présente quand nous avons acheté le terrain et fait construire (avec permis) en 2020.

Nous avons juste essayé d’amélioré puisque le précédent voisin ne voulait pas participer à mieux ; nous avons 57 m de longueur.

Je suis à la recherche d’un modèle de convention ; je suis ouverte et ok pour refaire ce mur, pour l’instant les relations sont bonnes mais la vie m’a appris à me méfier donc je prévois au cas où…

Je souhaite juste réaliser cette convention entre nous puisque ces nouveaux voisins auraient la possibilité d’avoir des prix attractifs et les travaux devraient être réalisés par nos soins en commun, sans entreprise, mon mari est maçon mais je ne veux pas qu’il fasse seul, il n’en a plus l’âge et ces voisins bricolent bien aussi.

Je serais ravi de trouver un modèle de convention ou protocole pour ce projet.

Je vous en remercie à l’avance

Brigitte

01/04/2024 21:18

bonjour

je vous suggère de faire rédiger cette convention par votre notaire et de prévoir une assurance pour ceux qui feront les travaux

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter