Modification d'un escalier mitoyen

Question

1 message

22/05/2013 13:56

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne. Cette maison est surélevée (garage en sous-sol), son accès se fait donc par un escalier mitoyen en béton.

Mon voisin souhaite privatiser sa partie aussi, il a décidé de couper cet escalier en 2 afin de récupérer sa partie.

En a-t-il le droit ?

La privatisation de sa partie ne me gène pas en soit; ce qui me gène c'est qu'il décide de laisser un escalier qui fera entre 30 et 40 cm de large !

En vous remerciant par avance.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

HOODIA · Answer 1 · 22/05/2013

1239 messages

22/05/2013 14:51

L'acte d'achat doit préciser si ce jugement de SALOMON est possible d'une part.
D'autre part il ne peut le faire sans accord de votre part ,et, partage des frais !
Voir donc les servitudes dans l'acte....

youris · Answer 2 · 22/05/2013

Modérateur

23270 messages

22/05/2013 15:00

bjr,
êtes-vous que cet escalier est bien mitoyen et non en indivision ?
cdt

Jibi7 · Answer 3 · 22/05/2013

1033 messages

22/05/2013 16:05

que voila la bonne question!

moi je lui proposerai de s'attribuer une marche sur deux ou de se couper une patte sur deux..

toutes blagues mises a part
un escalier mitoyen n'est pas comme un mur etc..si c'est l'escalier principal il crée une servitude
un droit de passage..

quel intéret a t il a faire ça sinon déprécier son bien ?