NOMBRE DE DROIT DE PASSAGE

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain ayant un droit de passage pour le fond dominant de mon voisin. Cette servitude a fait l'objet d'un convention de servitude entre les précédents propriétaires et mon voisin. Sur le plan est marqué : au profit de X exclusivement. Au delà du terrain de mon voisin il y a 2 autres fonds enclavés (des terres agricoles). Les propriétaires de ceux-ci et moi même souhaitons utiliser uniquement cette servitude, or mon voisin se retranche derrière cette exclusivité du droit de passage. Dans la pratique, je laisse passer les ayants droit (1 ou 2 fois par an) par un autre passage de mon terrain devant son refus. Je crois qu'il y a une loi ou un décret qui stipule qu'un fond servant ne peu délivrer qu'un droit de passage. Etes-vous au courant de ce texte?
Salutations

bjr,
je ne suis pas sur d'avoir bien compris votre question.
la servitude ne s'applique qu'entre les fonds signataires de la convention de servitudes.
si les fonds enclavés terres agricoles ne sont pas signataires de titres de servitude de droit de passage avec votre voisin, ils ne peuvent pas utiliser ce passage.
par contre si les terres sont enclavées et devant le refus de passage de votre voisin, leurs propriétaires doivent saisir le juge pour obtenir un droit de passage.
en cas d'enclavement (non volontaire), le juge accordera un droit de passage dont le tracé sera fixé par le juge.
cdt

Bonjour,
Une servitude de passage existe entre mon terrain et mon voisin et je ne l'a conteste pas. Cependant, je ne souhaite pas ouvrir une autre servitude pour des fonds enclavés touchant le terrain de mon voisin. Je souhaite que l'ensemble des fonds dominants utilisent la même servitude. Celui-ci se retranche sur l'exclusivité de l'usage puisque mentionnée sur le plan. Il serai d'accord pour une deuxième servitude sur son fond. Moi pas. Je ne souhaite pas une multitude de droit de passage (à l'extrême, autant de servitude que de fond enclavés! En l'occurrence 4). Je pense que le juge du TGI ou le médiateur dans la recherche d'un bon équilibre entre désenclaver les fonds dominants et le fond servant.
Cordialement