NUISANCE SONORE D'UNE CLIMATISATION REVERSIBLE

Bonjour,

Mes voisins ont fait déplacer l'unité extérieure de leur climatisation réversible pour la suspendre en façade très exactement face aux ouvertures de ma maison et plus particulièrement à la hauteur et en face de ma fenêtre de chambre. et à 3 mètres environ de notre limite séparative de terrain. Ma maison n'est distante que d'environ 6/7 mètres de la leur. J'ai donc immédiatement pris contact avec eux et dans un premier temps ils m'ont dit comprendre la situation et affirmé la re-déplacer. Puis quelques jours plus tard ils ont repris contact avec moi pour me dire que finalement ils n'allaient pas la déplacer mais qu'ils ne l'utiliseraient pas... Cette dernière solution n'était évidemment pas envisageable pour moi, quid du problème s'ils venaient à vendre... Il me semblait évident que s'ils devaient ne pas l'utiliser il était alors plus simple de la retirer complètement !

Depuis et contrairement à leur affirmation ils utilisent la climatisation et le bruit provoqué est franchement désagréable, sans compter l'air glacial renvoyé dans mon jardin, air qui deviendra brûlant quand cet été la clim sera utilisée pour rafraîchir leur intérieur.... La première fois qu'ils l'ont utilisée, à 22h30, je leur ai envoyé un petit SMS et leur réponse a été qu'ils l'utilisaient malgrè eux à la suite d'un courrier de la Mairie (que j'avais contactée) leur demandant de faire mesurer le bruit (à 22h30 j'ai du mal à imaginer une société se déplaçant pour une quelconque mesure...).

Ce vendredi à 23h00, la clim était à nouveau en marche, j'ai enregistré le bruit et le lendemain j'ai envoyé un petit message (de façon très cordiale) pour leur permettre de se rendre compte de la nuisance... Aucune réponse...

Je pense que de leur côté la porte est fermée à la discussion; je ne sais quelle attitude adopter ni vers quelle aide me tourner. Ils utilisent cette clim à des heures où je ne peux faire intervenir qui que ce soit pour faire constater une nuisance (je suis en région parisienne mais dans un tout petit village de campagne, éloigné de la gendarmerie et il n'est bien sûr pas envisageable de faire se déplacer Monsieur le Maire ou un huissier à des heures aussi tardives...)

Je me suis volontairement éloignée à une cinquantaine de kms de mon lieu de travail pour profiter du calme de la campagne, je ne peux pas accepter cette situation. Dois-je faire appel à un avocat ? Mes tentatives de conciliation sont restées vaines... Merci de votre aide.

Cordialement

Bonjour
l’article R. 1334-31 du Code de la santé publique dispose qu’«aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme…». Si les démarches amiables entre voisins n’ont pas porté leurs fruits, le maire est compétent pour répondre aux plaintes relatives aux bruits de voisinage, en vertu de ses pouvoirs de police générale (art. L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales) et faire constater l’infraction par les agents de la force publique ou par des agents municipaux agréés par le procureur de la République et assermentés.

J'ajoute un lien

LEGAVOX

Merci à vous !!!!! et belle nouvelle année...

Cordialement

De rien Babeth, nous sommes là pour essayer d'aider.

bonjour,

au cas, ou vous en arriveriez à une procédure judiciaire, des mesures de bruit avec constat d"huissier seront utiles.

le principe est que votre voisin ne doit pas vous causer des nuisances sonores consituant un trouble anormal de voisinage.

salutations

Merci beaucoup de votre aide !